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Le contrôle parental sur Internet

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Alors qu’une étude de la CNIL montre que les mineurs se connectent seuls sur Internet de plus en plus jeunes, un projet de loi vise à renforcer le contrôle parental sur le web. Plusieurs outils sont déjà disponibles pour garantir la protection du jeune public.

Début novembre, les députés de la majorité présidentielle ont déposé une proposition de loi visant « à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet ».

La proposition, portée par le député du Bas-Rhin Bruno Studer, vise à renforcer la protection des plus jeunes lorsqu’ils utilisent des appareils numériques. « On voit des témoignages se multiplier de personnes qui ne protègent pas assez l’intégrité physique et psychique de leurs enfants devant les écrans », explique l’homme politique. « Encore trop souvent, des enfants rencontrent accidentellement, mais pas seulement, des contenus problématiques ou qui ne sont pas de leur âge. » 

Les résultats d’une consultation et d’un sondage IFOP menés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ont poussé les députés à pousser ce projet de texte. Selon cette étude, 82 % des enfants de 10 à 14 ans indiquent aller régulièrement sur Internet sans la supervision de leurs parents.

D’un autre côté, seulement 46 % des parents de jeunes âgés de 8 à 17 ans ont mis en place des solutions pour suivre l’activité de l’enfant sur Internet.

Début 2021, la CNIL a en effet conduit une réflexion d’ensemble sur la protection des données personnelles des mineurs. Celle-ci passe notamment par les sites Internet visités par les mineurs et leurs usages de l’outil informatique. À terme, l’objectif vise à proposer des conseils pratiques et à préciser certains aspects du cadre juridique afin de mieux protéger les droits des mineurs dans l’environnement numérique.

En effet, avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, les mineurs se voient reconnaître pour la première fois des droits numériques.

Ainsi, un mineur peut, à partir de 15 ans, consentir seul au traitement de ses données personnelles si celui-ci est effectué dans le cadre de services en ligne. Si le mineur a moins de 15 ans, le consentement doit être donné par le mineur concerné et le titulaire de l’autorité parentale.

Selon les études de la CNIL, les parents d’adolescents de 15 à 17 ans estiment que la première navigation de ces derniers sur le web a eu lieu vers 13 ans. Les parents d’enfants de 8-9 ans déclarent, quant à eux, que ceux-ci se connectent seuls à Internet depuis l’âge de 7 ans pour jouer en ligne ou regarder des vidéos. La première inscription à un réseau social semble intervenir actuellement en moyenne vers 8 ans et demi.

Face à des usages jugés « préoccupants », les parlementaires estiment que les outils de contrôle parental restent encore trop difficiles à installer et à utiliser.

Cette nouvelle proposition, qui vient compléter le code des postes et des communications électroniques, prévoit une obligation d’installer un système de contrôle parental gratuit pour tous les fabricants d’objets connectés, dont les smartphones, ordinateurs ou consoles de jeux. 

Elle intime aussi aux constructeurs de proposer cet outil dès la première mise en service. Le contrôle parental ne serait toutefois pas installé par défaut : les parents devraient choisir de l’activer eux-mêmes.

Plusieurs solutions existent pour garantir la sécurité des mineurs lorsqu’ils naviguent sur Internet. Parmi elles, Web Secure, un outil de filtrage web paramétrable à distance. Il permet de filtrer les contenus directement sur les appareils numériques ou via le réseau Wifi. Différents niveaux de filtrage sont disponibles, de faible à strict. Ils sont en partie établis à partir de la liste référence de l’Université Toulouse 1, spécialiste en la matière. 

Il est aussi possible de suivre les sites Internet visités par les enfants et les adolescents. Le RGPD est respecté et les données personnelles sont protégées grâce à un protocole qui permet de les chiffrer et de les encrypter à distance. Cela permet d’assurer la confidentialité et la sécurité des utilisateurs en empêchant les interférences et la manipulation des données. 

Cela fait partie de l’engagement d’idruide pour un usage responsable du numérique, dans le respect du cadre de confiance : pas d’exposition à des contenus sensibles, ni de surexposition aux écrans.

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Un article de idruide publié le 14 Déc. 2021
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