Le ministre chargé de l’Éducation nationale et de la jeunesse prépare et applique la politique du gouvernement relative à l’enseignement. Il veille au développement de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Pour mener à bien sa mission, le ministre dispose d’une administration centrale et de services déconcentrés.

L’organisation de l’administration centrale est fixée par décret et comprend un secrétariat général et des directions générales. Les différents services disposent de compétences nationales et sont chargés, en liaison avec le cabinet du ministre, de la mise en œuvre des directives du Gouvernement, de la préparation des projets de loi ou de décrets et des décisions ministérielles. Ils sont composés de fonctionnaires et constituent des structures permanentes.

Les inspections générales
L’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) est placée sous l’autorité directe du ministre de l’Éducation nationale. Composée de 14 groupes disciplinaires ou de spécialité, elle assure une mission permanente de contrôle, d’étude, d’information, de conseil et d’évaluation.

Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Cette instance peut être sollicitée en cas de désaccord ou de conflit avec un membre de l’administration. Tous les usagers et les personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur peuvent faire appel à un médiateur.

L’académie est la circonscription administrative de l’éducation nationale. Son comité de direction est constitué du recteur et de ses adjoints. 

Le rectorat est le siège de l’académie. Nommé par décret du Président de la République, le recteur est chargé de définir l’organisation des services de l’éducation nationale au sein de l’académie qu’il dirige. Cette organisation peut donc varier d’une académie à l’autre. Il représente l’État au sein de l’académie et des départements qui la constituent. Le recteur est responsable de tout le service public de l’éducation au sein de son académie, de la maternelle à l’université. Il exerce aussi des compétences dans le domaine de l’enseignement privé sous contrat.

Les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) veillent à la mise en œuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre de l’Éducation nationale. Sous l’autorité du recteur, ils ont vocation à exercer leurs missions d’évaluation, d’inspection et d’animation pédagogique, tout en participant au recrutement des personnels d’enseignement ainsi qu’à l’organisation des examens.

Le conseil académique de l’éducation nationale (CAEN) se compose de 72 personnes, répartis en trois blocs : un tiers d’élus, un tiers de représentants des personnels, un tiers de représentants des autres acteurs du monde éducatif (parents, étudiants, syndicats, etc.). Il est présidé par le préfet de région ou le président du Conseil régional. Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans l’académie. Parmi ses principales missions, on retrouve l’élaboration du schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d’investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, l’organisation de la formation continue des adultes et de l’enseignement supérieur.

Au niveau des départements, les services de l’éducation nationale sont rassemblés au sein de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), dont l’organisation varie d’un département à l’autre. Les DSDEN sont chargées de la mise en œuvre de l’action pédagogique et de la gestion des personnels et des établissements dans le cadre de l’application de la stratégie académique à l’échelon départemental.

Dans un département, le recteur est représenté par l’un de ses adjoints : l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IADASEN). Celui-ci est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du ministre de l’Éducation nationale. 

Les services des DSDEN relèvent des services administratifs de l’académie. Le recteur peut charger l’un de ces services d’une opération de mutualisation de certaines missions pour l’ensemble de l’académie. Il peut aussi créer un service interdépartemental et lui confier la conduite durable d’actions communes à plusieurs services départementaux de l’éducation nationale.

L’IA-DASEN est généralement assisté par des inspecteurs de l’éducation nationale, nommés par le recteur. La plupart des IEN sont chargés, par le recteur, d’une circonscription d’inspection. La liste des écoles qui constituent une circonscription d’inspection est arrêtée par l’IA-DASEN. Les inspecteurs de l’éducation nationale ont la charge de toutes les écoles publiques et privées du premier degré sous contrat, et l’inspection de leurs personnels. Ils exercent aussi des « responsabilités consultatives » en matière d’ouverture et de fermeture de classe ( pour une décision finale de l’IA-DASEN) et de construction d’écoles publiques (décision des collectivités territoriales compétentes).

Les inspecteurs de l’éducation nationale sont assistés par les conseillers pédagogiques, instituteurs-maîtres formateurs ou professeurs des écoles-maîtres formateurs, affectés à la circonscription.

Le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN), institué dans chaque département, comprend des représentants des communes, départements et régions, des personnels et des usagers. Elle comporte 30 membres. Sa présidence est exercée par un représentant de l’État dans le département ou le représentant de la collectivité concernée, en fonction des questions qui lui sont soumises et si elles sont d’ordre régaliennes ou territoriales. Le CDEN peut être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département. Il doit par exemple être consulté sur la répartition des emplois d’enseignants des écoles maternelles et élémentaires publiques.

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Un article de idruide publié le 09 Juin 2022

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