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Le conseil d’école
Le conseil d’école est composé du directeur de l’école, du maire ou de son représentant, d’un conseiller municipal, des enseignants de l’école, des représentants élus des parents d’élèves, du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école, élabore le projet d’organisation de la semaine scolaire, donne tous avis et présente toutes les suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.

Le conseil des maîtres
Le conseil des maîtres est composé du directeur, de l’ensemble des enseignants affectés à l’école, des remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil et des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.

Le conseil des maîtres de cycle
Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l’équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Il sert à faire le point sur la progression des enfants dans l’acquisition des diverses compétences définies pour ce cycle. C’est lui qui formule les propositions concernant le passage des élèves d’un cycle à l’autre ou leur maintien dans le cycle.

Le conseil d’administration
Le conseil d’administration des collèges et des lycées est composé du chef d’établissement, son adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation, du directeur adjoint chargé de la section d’éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d’une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.
En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements, adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectif, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement, délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.

Le conseil de classe
Il est composé du chef d’établissement, des professeurs de la classe, du conseiller d’éducation, du conseiller d’orientation, des deux délégués des élèves, et des deux délégués de parents d’élèves. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

La commission permanente
La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d’établissement, son adjoint, de l’adjoint gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, et de représentants élus des élèves. Elle instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

La région est responsable :

• des constructions et travaux dans les lycées d’enseignement général, technologique et professionnel ;
• des subventions pour leurs dépenses d’équipement et de fonctionnement ;
• du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées ;
• de l’organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires ;
• de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle.

Le département est responsable :

• des constructions et travaux dans les collèges, des subventions pour l’équipement et le fonctionnement des collèges ;
• du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges ;
• de l’organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires ;
• de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Le conseil départemental définit les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, c’est-à-dire qu’il précise dans quel collège public doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département.

La commune est responsable :

• de l’implantation, de la construction, de l’équipement, du fonctionnement et de l’entretien des écoles maternelles et élémentaires ;
• de la gestion des crédits d’équipement et de fonctionnement des écoles ;
• de l’organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires.