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Les communes et le numérique

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La crise sanitaire s’est accompagnée d’un effacement temporaire des services publics physiques. Or les mairies représentent les premiers points d’entrée des citoyens pour l’accès aux services publics, qu’ils soient locaux et nationaux.

L’illectronisme, qui regroupe les gens qui ne savent pas se servir des outils numériques, concerne encore près de 17% de la population française, selon l’Insee. Dans ce contexte, comment identifier et accompagner cette population dans la réalisation des démarches administratives ? D’autant plus quand leur dématérialisation devrait être complète l’an prochain ? 

Pour Patrick Molinoz, Vice-Président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, cela passe par un rapport de proximité, incarné selon lui par « le bloc communal », « plus légitime à parler directement aux citoyens ». 

On retrouve le même son de cloche chez Cédric Szabo, directeur général de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) : « Dans leur quotidien, les mairies et les secrétaires de mairie sont interpellés par des concitoyens »  confrontés à ces difficultés. Ils « assurent un rôle de pompier pour permettre à des gens de rester raccrocher à des réalités matérielles, comme la perception d’une pension alimentaire ».

Transmettre au plus grand nombre des compétences numériques de base pose la question de la pertinence à conférer une compétence numérique à tel ou tel échelon des collectivités.

Pour Patrick Molinoz, il n’est pas souhaitable qu’un échelon de collectivités prenne le pas sur l’autre. « Que chaque niveau de collectivités ait envie d’agir, c’est important. Ce qui manque surtout, ce sont les moyens (pour les communes et les intercommunalités) et l’articulation »  entre les échelons de collectivités, regrette-t-il au nom de l’AMF. Dans sa vision, l’élu bourguignon octroierait à la région le rôle de « coordinateur ».

Pour Valérie Nouvel, élue de la Manche : « En matière de gouvernance, il manque au niveau national un lieu de concertation rassemblant les services de l’État et les collectivités pour porter de manière transversale la stratégie nationale ».

La loi Peillon de 2013 a introduit le partage des compétences entre les collectivités locales et l’Éducation nationale sur la question des établissements scolaires. Cela a induit des prises de décisions scindées en deux : les choix pédagogiques pour l’Éducation nationale et les choix de matériel ou de solutions pour les collectivités

Dans le cas de la Corse, la délégation académique au numérique éducatif (DANE) travaille sur un rapport de proximité, en restant fréquemment en contact avec les collectivités pour établir une relation de confiance. 

Pour de nombreuses écoles de l’île, la commune responsable n’a pas la taille critique pour disposer d’un service informatique. Elle achète donc les dispositifs numériques pour l’établissement scolaire et estime que quelqu’un d’autre doit s’en occuper. Ce « quelqu’un d’autre », ce n’est normalement pas le rôle de l’Éducation nationale. Mais la DANE de Corse a souhaité s’en charger. 

De ce système original découle l’exigence d’une solution de gestion d’appareils numériques (MDM) pour administrer le parc depuis une console unique. Cette mission de pilotage est donc retirée à la commune, qui n’a pas les moyens de l’assurer elle-même ou de la sous-traiter à une société privée. 

L’une des solutions, selon José Giudicelli, membre de la DANE, c’est donc de regrouper les communes en intercommunalités, pour mutualiser les moyens dédiés au numérique. Une solution compliquée, qui implique notamment de passer outre des divergences politiques.

Dans le cadre du Plan de relance pour sortir de la crise sanitaire, l’État a débloqué 88M€ sur deux ans pour « la transformation numérique des collectivités ». 34M€ de cette enveloppe seront dédiés en priorité aux petites et moyennes collectivités.

Avec cette enveloppe, le gouvernement espère notamment développer de nouveaux services numériques clés dans les collectivités. « Notre ambition est simple : soutenir des projets numériques qui ont un impact concret dans la vie des citoyens, pour faciliter leurs démarches administratives locales, pour les faire participer à la vie des territoires, et faciliter l’exercice des missions des agents des collectivités territoriales et des élus au quotidien », explique la note d’intention du gouvernement

Des solutions commencent donc à émerger, accompagnées par une aide financière, afin de consolider les communes comme les premières lignes pour accompagner tous les citoyens vers le numérique.

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Un article de idruide publié le 16 Nov. 2021
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