Idruide France, société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro R.C.S 880 325 030. Idruide France, dont le siège social est situé au 24 rue du Gouverneur Général Eboué, 92 130, ISSY LES MOULINEAUX,(ci-après « idruide ») est le grossiste distributeur et le titulaire des droits de la Suite idruide permettant à des utilisateurs d’accéder, en ligne, à un certain nombre de solutions, d’applications et d’outils pour gérer et faciliter l’administration et la protection de parcs informatiques d’appareil mobiles, la sécurisation de la navigation sur Internet, l’animation et la gestion de classe, à partir de n’importe quel périphérique (ci-après, le « PROGICIEL »).
A ce titre, idruide offre, dans le cadre d’un abonnement annuel, pluriannuel ou perpétuel des licences d’utilisation du PROGICIEL et de ses applications, l’ensemble étant proposé grâce à un accès à distance via l’Internet (mode SAAS) (ci-après le « Service »). Ce Service est fourni par idruide s’appuyant, le cas échéant, sur des prestataires externes (ci-après le « Partenaire »). Il est ici précisé que par « abonnement perpétuel » ou encore « licence perpétuelle » il faut comprendre que la licence restera disponible pendant toute la durée de vie de l’appareil mobile auquel ladite licence a été octroyée. A la fin de vie de l’appareil et son remplacement par un nouvel appareil alors la licence devra être elle-aussi remplacée par une nouvelle licence.
Toute utilisation du PROGICIEL et de sa documentation est soumise aux termes des présentes conditions générales de services et d’utilisation (ci-après dénommées « CGSU ») qui constituent un contrat de licence d’utilisation (ci-après le « Contrat ») que le Client accepte en souscrivant l’abonnement à la Suite idruide complète ou à l’un ou plusieurs des différents modules qui la composent (ci-après la « Solution ») et dont la société idruide peut se prévaloir, à tout moment. En conséquence, le fait de souscrire l’abonnement à la Solution auprès d’idruide, ou de l’un de ses Distributeurs, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client, aux présentes CGSU et ce, malgré toute stipulation contraire (réputée dépourvue de valeur et inapplicable) figurant sur les bons de commande du Client ou sur ses conditions générales d’achat ou sur tout document émanant du Client. Aucune condition particulière ou contraire ne peut prévaloir sur les présentes CGSU quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance d’idruide, sauf acceptation expresse et écrite de la part d’idruide.
En sus des droits et restrictions prévues aux présentes CGSU, toutes autres indications ou restrictions contenues dans les instructions d’utilisation du PROGICIEL ou les notes de mise à jour régissent son utilisation et sont incorporées aux présentes par référence.
Après que le Client ait pris connaissance des caractéristiques des différentes versions de la Solution, du PROGICIEL et du Service, dont la description est disponible sur le Site Internet, il a accepté les termes et conditions des présentes en régissant l’utilisation. Pour rappel, le PROGICIEL et le Service permettent au Client, d’accéder à six grands modules : l’administration de parcs informatiques d’appareil mobiles au moyen d’une MDM (Stonehenge), d’un MAM (COMET), d’un annuaire (ACCOUNT), ainsi que leur protection au moyen d’une MTD, la sécurisation de la navigation sur Internet au moyen d’une solution de filtrage Internet DNS (Web Secure) et l’animation et la gestion de classe (Roome). Le parc informatique ainsi administré peut être supervisé par le Client au moyen de Dashboards, ci-après définis. Tout ou partie de ces prestations sont fournis au Client pendant la durée du présent Contrat conformément aux modules commerciaux désignés dans sa commande.
Les présentes CGSU définissent les conditions dans lesquelles idruide réserve au Client un accès sécurisé pour accéder aux fonctionnalités du PROGICIEL mis à disposition par idruide dans le cadre du Service. Les présentes CGSU définissent également les conditions d’utilisation et de maintenance que le Client accepte en accédant au PROGICIEL et à sa Documentation associée, tel que décrit dans une Commande et la facture correspondante. A l’exclusion des commandes portant uniquement sur des prestations de services pures telles que des commandes pour du support additionnel ou des formations, chaque Commande est réputée constituer une licence d’utilisation distincte, conférant le droit d’utiliser, selon les termes et conditions des présentes, le PROGICIEL qui y est référencé.
Le PROGICIEL n’est en aucun cas vendu, mais son utilisation est concédée sous licence locative.
Sous réserve du complet paiement de la redevance ci-après aussi appelé l’abonnement, il est concédé au Client un droit personnel, limité, non-transférable et non-exclusif, d’accéder au PROGICIEL, sous sa forme exécutable, et de l’utiliser via l’Internet et/ou localement sur les appareils du parc informatique, pour la durée prévue dans la Commande et sous les conditions et précisions prévues dans le présent document.
En toute hypothèse, la licence d’utilisation est personnelle au Client et ne peut faire l’objet d’aucune cession ou prêt à d’autres personnes ; toute autre utilisation du PROGICIEL étant formellement interdite. L’utilisation du PROGICIEL est ainsi destinée à couvrir uniquement les besoins internes et professionnels du Client ce qui exclut tout service partagé ou service bureau. Le droit d’utilisation du PROGICIEL ici concédé permet uniquement au Client d’utiliser le PROGICIEL pour répondre à ses propres besoins internes et professionnels, pour gérer ses propres données, dans la limite du nombre maximum d’utilisateurs, prévu dans la Commande. Pour augmenter le nombre d’utilisateurs du PROGICIEL, le Client convient de formaliser le changement dans une nouvelle Commande auprès de l’entité auprès de qui il a passé la première Commande (idruide ou son Distributeur). Le Client s’engage à payer à idruide tout supplément d’abonnement applicable, calculé en fonction des modules activés et de la politique de mise à niveau des prix en vigueur au moment du changement. Le Client devra également payer, le cas échéant, le montant de l’abonnement recalculé en fonction du nouveau nombre d’utilisateurs du PROGICIEL. Sauf dispositions contraires, la mise à disposition du PROGICIEL n’inclut pas sa configuration, son adaptation, sa personnalisation et son adéquation aux besoins du Client. Il appartient au Client d’analyser les caractéristiques fonctionnelles et techniques du Service, d’en vérifier l’adéquation avec ses propres besoins, puis de mettre en place les moyens informatiques permettant d’accéder au Service et de contrôler l’accès des tiers au matériel informatique.
En contrepartie du droit d’utilisation du PROGICIEL et d’accès au Service, le Client s’engage à verser à l’entité auprès de qui il a passé Commande (idruide ou son Distributeur), le montant de l’abonnement dont les conditions financières et de règlement sont définis dans la Commande. Sauf dispositions contraires prévues dans la Commande, le montant de l’abonnement est réglé d’avance, terme à échoir. Les prix s’entendent toujours hors impôt, droit ou taxe applicable, hors remises, rabais et ristournes. Les prix sont exprimés dans la devise figurant dans la Commande. Sauf convention contraire écrite, l’abonnement est payable à réception à la date de règlement portée sur la facture (30 jours – date de facture), par virement bancaire effectué auprès de l’établissement bancaire d’idruide tel qu’indiqué sur la facture. Tout retard de paiement entraîne l’application, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de retard calculé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, appliqué sur l’ensemble des sommes dues et ce, sans préjudice de toute autre action en dommages et intérêts outre une indemnité forfaitaire de recouvrement fixée à 40 euros TTC par facture (Article L441-6 du code de commerce). En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant aux présentes conditions générales. En cas de non-paiement d’une échéance, pour quelque motif que ce soit, celle-ci sera majorée de plein-droit des frais bancaires et de gestion supplémentaires (indemnités de retard, courriers et frais téléphoniques de relance, frais de rejet et de représentation des prélèvements bancaires). Ces pénalités et indemnités seront exigibles sur simple demande de l’entité auprès de qui le Client a passé Commande (idruide ou son Distributeur). De plus, dans le cas où la facture n’est pas réglée à la date de règlement, idruide est fondée à suspendre le Service en cours jusqu’au complet règlement de ladite facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation. A défaut de complet règlement quinze jours après mise en demeure restée sans effet, le Service sera interrompu définitivement et le Contrat résilié, toutes les sommes déjà perçues restant acquises à l’entité auprès de qui le Client a passé Commande (idruide ou son Distributeur). Outre les redevances impayées, le Client sera redevable ladite entité des redevances non-échues restant dues jusqu’à l’expiration de la période d’abonnement irrévocable définie dans la Commande.
Le PROGICIEL doit être utilisé dans un environnement d’exploitation (par exemple et sans que cette liste soit exclusive : système d’exploitation, applications mobiles téléchargées et leur mise à jour obligatoires, logiciels, réseau, serveur, …) conforme qui respecte les prérequis et spécifications définis par idruide (sur le Site Internet). Le Client s’engage à respecter ces instructions et recommandations ainsi que toutes mises à jour communiquées ultérieurement. Toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, le Client s’engage à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire) (i) accéder au PROGICIEL et l’utiliser pour d’autres fins que celles décrites dans la Documentation et dans les limites et quantités déterminées dans la Commande, (ii) faire toute copie, reproduire, altérer, adapter, traduire de quelque façon qu’il soit, intégrer dans un autre logiciel, tout ou partie du PROGICIEL ou de sa Documentation, créer des œuvres dérivées à partir du PROGICIEL, désassembler ou pratiquer quelque ingénierie à rebours, ni essayer d’en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels), (iii) modifier de quelque façon que ce soit le PROGICIEL, même dans la mesure de corriger les erreurs qu’il peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à idruide, (iv) distribuer, donner ou vendre en sous-licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, vendre, donner, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie du PROGICIEL, par tout moyen, à qui que ce soit, sauf autorisation expresse et préalable d’idruide (v) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d’auteur, apposé sur ou dans les crédits du PROGICIEL ou la Documentation associée, sauf autorisation expresse et préalable d’idruide. idruide se réserve expressément le droit de corriger toute erreur que pourrait contenir le PROGICIEL dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer une utilisation du PROGICIEL en conformité avec sa Documentation et sa destination mais aussi le droit d’adapter, de modifier et d’apporter des améliorations au PROGICIEL ou sa Documentation ou d’en arrêter la diffusion, sans préavis et sans obligation d’en notifier quiconque.
idruide, et ses Distributeurs, sont soumis à une obligation de moyens. Dans le cadre du Service, idruide met à la disposition du Client un accès aux fonctionnalités du PROGICIEL selon les conditions prévues dans la Commande et la Documentation, sauf interruption requise au titre de sa maintenance, des pannes éventuelles, des contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, sans que l’ensemble de ces périodes de maintenance ou autres contraintes précitées ne puisse entraîner l’engagement de la responsabilité d’idruide, ou de ses Distributeurs, ni ouvrir droit à une quelconque indemnité. Le Client désigne et assure la responsabilité des personnes qui auront accès au Service. Ces personnes devront s’identifier avec un nom d’utilisateur et un mot de Ces identifiants sont personnels et confidentiels, le Client étant seul responsable de leur utilisation et de leur perte. Ces identifiant et code d’accès sont strictement personnels, le Client s’engageant à en respecter la confidentialité et à en assumer la garde. Le Client se porte garant en son nom et au nom de son personnel ou de tout tiers choisi par lui, de la bonne utilisation des identifiant et code d’accès qui lui sont fournis et de la non-divulgation des mots de passe et autres paramètres qui permettent de sécuriser l’utilisation du PROGICIEL et du Service. Dans le cadre du Service, l’accès et l’utilisation du PROGICIEL et du Service nécessitent l’accès par le Client à un accès à Internet. Ce service n’est pas à la charge d’idruide et devra être fourni par un opérateur de télécommunications selon le choix du Client et sous sa responsabilité. Des tarifs de communication en fonction des médias utilisés par le Client dans le cadre du Service lui seront facturés, selon la formule tarifaire choisie. Le Client fait par ailleurs son affaire de l’installation et de la configuration des Plates-formes nécessaires à l’accès et à l’utilisation du PROGICIEL et du Service. Dans le cadre du Service, le Client s’engage par ailleurs à ne faire résider sur les serveurs d’idruide ou de son Prestataire que les données dont il est propriétaire ou qu’il est autorisé à détenir. idruide s’interdit d’en divulguer le contenu et garantit l’exclusivité de l’accès à ces données à partir des seules Plateformes désignées par le Client. idruide peut librement sous-traiter tout ou partie de ses obligations à un ou plusieurs sous-traitants de son choix et demeure responsable de leur exécution. idruide ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de la nature et du contenu des fichiers exploités par le biais du PROGICIEL ou du Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d’enregistrer ces fichiers, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruire, et assume seul la responsabilité de ses choix. Il est d’ailleurs conseillé au Client de réaliser la sauvegarde quotidienne de ses données. Le Client s’engage à utiliser des données selon les formes et modalités indiquées par idruide, le cas échéant. Il accepte que idruide se réserve le droit de refuser des données non conformes au PROGICIEL et notamment qui nuiraient au fonctionnement de celui-ci ou à l’activité d’idruide, sans que cela ne constitue une obligation pour idruide de vérifier lesdites données. Le Client a l’obligation de traiter des données exemptes de tout virus et s’assure de l’absence d’atteinte à tout droit de tiers, notamment au titre de la réglementation sur la protection des données personnelles. Il est responsable de tout dommage direct, indirect, matériel et/ou immatériel résultant d’un manquement du Client. idruide se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre l’accès au PROGICIEL, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnités ou obligations quelconques, même si dans la mesure du possible, idruide s’efforcera de mettre en œuvre les moyens économiquement raisonnables dont elle dispose pour minimiser le désagrément possible.
Le Client prend acte que les conditions spécifiques et techniques sont détaillées sur le Site Internet.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, le Client n’est pas autorisé à effectuer des actes de décompilation afin de rendre le PROGICIEL interopérable avec des matériels ou d’autres logiciels avant d’en avoir informé idruide préalablement par écrit et tant que les informations nécessaires à l’interopérabilité sont disponibles ou tant que idruide met en œuvre des efforts raisonnables pour les lui fournir. Dans toute hypothèse, le Client s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle qui sont attachés au PROGICIEL et respecter les conditions légales et documentées du PROGICIEL ainsi que sa destination avant de rechercher ou de requérir toute interopérabilité.
Le Client bénéficiera, à compter de la date de mise à disposition du Service, d’une garantie de bon fonctionnement pendant toute la durée du Service. Seuls seront couverts par cette garantie de bon fonctionnement les dysfonctionnements liés à des problèmes techniques en relation directe avec les obligations mises à la charge d’idruide en vertu du présent Contrat et dont seule idruide serait responsable. Idruide s’engage à assurer pendant la durée du Contrat, la maintenance du seul PROGICIEL qu’elle aura fourni. L’assistance technique d’idruide est disponible par l’ouverture d’un ticket sur la plateforme support.
Il est expressément convenu que la garantie de bon fonctionnement cesse dans les cas définis ci-dessous :
La maintenance du PROGICIEL est fournie automatiquement par idruide et consiste, pour la période prévue dans la Commande, en la mise à disposition automatique de corrections et mises à jour du PROGICIEL. Ces corrections et mises à jour doivent être installées et / ou acceptées immédiatement à compter de leur mise à disposition, sauf à délivrer idruide de toute obligation ou responsabilité résultant des présentes. Ces corrections et mises à jour sont concédées sous licence selon les termes des présentes à moins que des conditions d’utilisation les accompagnent, au cas par cas. Sont exclues de ce service de maintenance, les options que le Client n’a pas déjà acquises et qui devront faire l’objet d’une commande supplémentaire pour être utilisées.
La garantie de bon fonctionnement et la maintenance ne sont accessibles qu’aux Clients à jour de leur paiement et titulaire d’une licence à jour du PROGICIEL. Le Client s’engage à ne solliciter le support idruide que (i) s’il a souscrit à un abonnement ou une Commande avec Support ou (ii) dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement PROGICIEL avéré.
idruide n’assume aucune garantie sur les éléments matériels qui peuvent être fournis et / ou utilisés avec le PROGICIEL et qui sont régis par les éventuelles garanties de leur fabricant, constructeur ou autres. Le PROGICIEL relevant d’un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et en l’état actuel des connaissances, il ne peut matériellement faire l’objet de tests concernant toutes les possibilités d’utilisation et aucune autre garantie que celles décrites ci-après ne saurait être assumée. Le fonctionnement du PROGICIEL, correctement installé et / ou utilisé, non-modifié et régulièrement mis à jour, est garanti conforme aux caractéristiques fonctionnelles et techniques décrites dans la Documentation, pour une durée équivalente à la durée de l’abonnement prévue dans la Commande, éventuellement renouvelée.
idruide s’engage à garder strictement confidentiels l’existence et le contenu des fichiers et des données du Client, hébergés sur ses serveurs par l’intermédiaire du Service et s’interdit d’en prendre connaissance, sauf instruction contraire du Client dans le cadre du Support. idruide s’engage également à faire respecter cette obligation par ses prestataires. L’attention de l’ensemble des Parties est attirée sur la nature confidentielle des données traitées par le Client et qui seront utilisées, par l’intermédiaire du Service, via les serveurs informatiques du Partenaire.
idruide s’engage à mettre à disposition du Client l’accès à son Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur L’accès au Service est disponible dans des conditions normales d’exploitation, sauf éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du réseau et des serveurs informatiques choisis par idruide et sauf cas de force majeure (notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les intempéries, les inondations, la foudre, les attentats, les perturbations ou coupures de services sur les réseaux et services de télécommunications, dérangement ou pannes des lignes téléphoniques, interférence de toutes sortes d’origine radioélectrique ou électrique, les problèmes techniques afférents à un prestataire externe (variation ou coupure de courant, défaut de climatisation,…), l’impossibilité d’être approvisionné, les pénuries notamment de carburants, les retards liés à l’importation ou au transport, les épidémies, les pandémies, et d’une façon générale toute cause directe ou indirecte entravant ou arrêtant le Service ou ceux de ses fournisseurs). Si idruide est amenée à interrompre l’accès au Service, elle s’efforcera d’en informer le Client dans les meilleurs délais.
idruide s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l’état de l’art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données du Client qui sont exploitées de façon régulière par le biais du Service et ce, dans la limite du niveau de service rendu par le Prestataire et de façon adéquate aux besoins du Client.
L’usage du PROGICIEL et du Service est limité en volumétrie à 25 000 requêtes DNS par jour et par abonnement.
Les garanties ne seront pas applicables si le défaut de conformité du PROGICIEL résulte d’un accident, d’un usage ayant entraîné une détérioration ou d’une utilisation inappropriée. Toute garantie autre que celles décrites ci-dessus est exclue, et notamment il ne peut être garanti l’adéquation du PROGICIEL à tous les besoins et exigences du Client et qui relève de sa seule appréciation. LE PROGICIEL EST FOURNI « TEL QU’IL EST » COMPTE TENU DE SA QUALITE, DE SON FONCTIONNEMENT ET DE SES PERFORMANCES. Le Client a reçu toutes les informations nécessaires d’idruide, ou de son Distributeur, lui permettant de bien connaître le PROGICIEL et d’apprécier son adéquation à ses besoins avant sa Commande notamment via le Site Internet. Il reconnait et accepte qu’il est impossible de garantir (i) que le PROGICIEL conviendra à toutes les combinaisons que le Client pourrait choisir, (ii) qu’il fonctionne dans tout environnement d’exploitation, et (iii) qu’il sera utilisable sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. idruide, ainsi que ses Distributeurs ne pourront pas être tenus responsables (i) des défauts et/ou des altérations du PROGICIEL et des conséquences qui peuvent résulter d’une utilisation non conforme du PROGICIEL par le Client ou l’utilisateur final; (ii) d’une intervention inadéquate sur le PROGICIEL ; et/ou de (iii) l’utilisation ou de l’assemblage du PROGICIEL avec un composant ou un système tiers incompatible ou non-certifié (notamment si le défaut a pour origine un dysfonctionnement quelconque de la Plateforme du Client). Est exclue toute obligation, exprès ou implicite, relative au PROGICIEL ou au Service en termes notamment, mais sans limitation, d’utilisation, de performances ou de résultat, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à une fin spécifique ou d’absence de contrefaçon. idruide est tenue à une obligation générale de moyens pour l’ensemble des prestations qu’elle fournit dans le cadre du Service. Sauf disposition contraire stipulée par la législation applicable, sans possibilité de renonciation ou de limitation contractuelle, toute action, légale ou autre, relative à une garantie d’idruide ne peut être intentée plus de six (mois) après l’apparition de son fait générateur. Nonobstant les dispositions du présent article, idruide décline et refuse quelque garantie que ce soit s’agissant d’une utilisation du PROGICIEL après la résiliation du Contrat.
Il ne peut être garanti un fonctionnement continu, ou exempt d’erreurs, du PROGICIEL ou du Service. Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation de l’Internet et reconnait que les caractéristiques et les contraintes de l’Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. Le Client déclare connaitre et accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier accepter (i) qu’idruide, et ses Distributeurs, ne peuvent en aucune manière être tenus responsables des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d’accès au PROGICIEL et au Service ou du non- acheminement de ses données, (ii) que la nature du réseau Internet et en particulier ses performances techniques et les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus ne sont pas garantis et peuvent impacter l’accès au Service et l’utilisation du PROGICIEL ou du Service (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à sauvegarder et protéger ses données et/ ou logiciels et/ ou matériels (iv) que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupent des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses et qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée, ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et peuvent impacter l’accès au Service et l’utilisation du PROGICIEL, (v) que l’engagement d’idruide, et de ses Distributeurs, est limité à assurer l’accès au Service et au PROGICIEL, idruide ne pouvant s’engager sur la fiabilité de la transmission des données, du temps d’accès au Service et au PROGICIEL, les interruptions et/ou restrictions des réseaux d’accès des opérateurs télécoms, les pertes de données, les erreurs d’affichage, les temps d’affichage, et d’une façon générale, les performances techniques de l’accès au Service et d’utilisation du PROGICIEL liées au réseau Internet et/ou aux réseaux des opérateurs télécoms.
Compte tenu du haut degré de technologie mis en œuvre pour l’exécution du Service, idruide est tenue à une obligation de moyens.
idruide s’engage à apporter et à faire apporter par le Partenaire tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture et à l’exécution d’un Service de qualité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, conformément aux usages de la profession, à l’état de l’art et dans le respect des obligations légales applicables. A titre d’information, le SLO (Service Level Objective) d‘idruide s’élève à un taux de disponibilité du Service de 99%.
Ce taux de 99% est un objectif pour lequel idruide a une simple obligation de moyens. Une disponibilité inférieure ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation.
En cas d’absolue nécessité, idruide ou le Partenaire a la possibilité d’interrompre l’accès au Service pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement. idruide ou le Partenaire informera alors le Client auparavant, dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable, en l’informant de la nature et de la durée estimée de l’intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.
Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d’accès internet sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l’accès des équipements et matériels administrés indépendamment de la volonté d’idruide ou du Partenaire..
A l’issue de la durée prévue dans la Commande et en l’absence de reconduction, idruide s’engage à communiquer au Client une procédure de réversibilité pour lui permettre de récupérer ses données récupérables et notamment sa nomenclature, ses configurations, logs et Dashboards. Cette procédure sera disponible pendant un délai de six
(6) mois. A l’issue de ce délai, idruide décline toute responsabilité quant à la récupération des documents et données par le Client. En l’absence de récupération, idruide décline également toute responsabilité quant à la destruction des documents et données du Client et quant à l’inutilisabilité des machines désenrôlées ou à désenrôler.
idruide ou le Partenaire se réserve le droit d’interrompre la connexion à Internet du serveur alloué aux Clients, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme du Partenaire, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d’une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur. idruide informera auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l’informant de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le Client prenne ses dispositions. idruide s’engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.
idruide ou le Partenaire ne sont pas soumis, au titre du Service, quel que soit le module du PROGICIEL , de surveiller les informations qu’ils transmettent et hébergent. Ainsi, ni idruide ni le Partenaire ne pourra être tenu responsable du contenu d’informations, de logiciels, de signaux, d’écrits, d’images, de sons, de messages, et de toutes données accessibles hébergés sur les serveurs d’idruide ou du Partenaire, transmises ou mises en ligne par le Client et/ou par idruide pour le compte du Client et ce, à quelque titre que ce soit.
Le Client reconnaît et accepte formellement que la responsabilité d’idruide ou du Partenaire ne saurait être, directement ou indirectement retenue, à quelque titre que ce soit, pour les dommages liés :
Le Client s’engage à fournir en temps utiles à idruide ou au Partenaire ses spécifications et toutes les données nécessaires à la bonne intégration des Produits dans l’environnement de la Solution. Il s’engage à coopérer avec idruide ou le Partenaire s’agissant de toute problématique liée à l’hébergement et à posséder un système informatique permettant l’accès aux serveurs Internet et compatible avec les prestations d’hébergement. Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données.
7.4.1. Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable du contenu et du traitement des données et informations collectées dans le cadre du Service. Le Client est seul responsable de la licéité et du contenu de tous les fichiers, des services interconnectés, des logiciels hébergés sur son espace dédié sur le serveur idruide et des sites Internet filtrés et/ou autorisés tels qu’ils sont hébergés sur son espace dédié, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à Le Client s’engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, idruide ou le Partenaire ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations hébergées, transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, et ce, à quelque titre que ce soit.
idruide ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d’activités illicites dans le cadre du Service, et dégager toute responsabilité solidaire sur l’utilisation des données par le Client ou l’utilisateur final.
7.4.2. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du Service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel, par l’utilisateur final ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
7.4.3. Pour des raisons de sécurité, idruide ou le Partenaire se réserve la possibilité de procéder à la suspension immédiate et sans préavis de tout Serveur du Partenaire pour lequel idruide ou le Partenaire aurait connaissance d’une utilisation malveillante, frauduleuse ou illicite.
7.4.4. Il appartient au Client de s’acquitter de toute licence ou droit d’utilisation contracté auprès d’IDRUIDE. A défaut, idruide se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.
7.4.5. idruide ou le Partenaire se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par le Client ou de l’utilisateur final du Service à ces dispositions. idruide ou le Partenaire se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, et de procéder à la résiliation du Service dès lors que le maintien de l’espace dédié du Client sur le serveur constituerait un risque trop important pour idruide ou son Partenaire, ou encore en cas de non-respect par le Client ou l’utilisateur final des présentes conditions d’utilisation et, de manière générale, de l’ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.
Le Client garantit à idruide, s’agissant de données personnelles transmises aux fins d’utilisation du Service, qu’il a procédé à l’ensemble des obligations légales et réglementaires qui lui incombent et qu’il a informé les personnes physiques concernées (ou de leur représentant légal si les personnes concernées sont mineures) de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit idruide contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service.
Le Client garantit à idruide, s’agissant de toute donnée à caractère personnel transmises aux fins d’utilisation du Service, qu’il a préalablement obtenu le consentement préalable exprès de la personne concernée et qu’il satisfait à l’ensemble des obligations imposées par la loi et les règlements, en recueillant notamment un agrément ministériel conformément au décret n°2006-6 du 4 janvier 2006.
Dans le cadre du Contrat, les termes « Données Personnelles », « Personne concernée », « Sous-traitant », « Responsable de traitement » et « Traitement » ont le sens défini (ou les termes équivalents les plus proches) dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») ainsi que toutes législations et réglementations d’un Etat membre de l’Union européenne applicable(s) au Traitement et les recommandations, les directives et/ou les avis ayant force de loi et/ou toute autre législation applicable relative à la vie privée et/ou à la protection des Données Personnelles en vigueur, et leurs modifications successives (ci-après dénommés, les « Lois applicables en matière de protection des données »).
Au sens du RGPD, idruide ne saurait être considéré comme le Responsable du Traitement dès lors qu’idruide traite des données personnelles pour le compte du Client, idruide doit donc être considéré comme son Sous-Traitant et non comme le Responsable du Traitement.
Délégué à la protection des données : idruide a désigné un Délégué à la protection des données qui veillera à ce que les Données Personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. Le Délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse postale : DPO idruide, idruide France, 24 rue du Gouverneur Général Eboué, 92 130, ISSY LES MOULINEAUX – France ; ou l’adresse mail : rgpd- [email protected].
idruide est amenée à collecter et traiter des Données Personnelles du personnel du Client ou de l’utilisateur final qui lui sont nécessaires pour réaliser sa prestation (ci-après les « Personnes concernées »). Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des services proposés par le PROGICIEL.
L’ensemble des règles applicables à la protection des Données personnelles des Personnes concernées sont exposées ci-après.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE PREVUES DANS LES PRESENTES CGSU S’APPLIQUENT ET CE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITE. EN AUCUN CAS, IDRUIDE, NI SES DISTRIBUTEURS, NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT, Y COMPRIS EN CAS DE RECLAMATION D’UN TIERS, POUR TOUTES RECLAMATIONS OU QUELQUES COUTS QUE CE SOIENT LIES A TOUS DOMMAGES INDIRECTS NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D’EXPLOITATION, DE BENEFICES, DE DONNEES, ENREGISTREMENTS OU CONTENUS, TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITE OU LE FAIT QUE DES DONNEES ENREGISTREMENTS OU CONTENUS SOIENT RENDUS IMPRECISES, ET RESULTANT DU PROGICIEL OU DU SERVICE ET DE LEUR DOCUMENTATION, DE LEUR UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER ET/OU DE LES UTILISER ; DE LEUR MAINTENANCE OU DE L’IMPOSSIBILITE DE LA FOURNIR, OU ENCORE D’UN MANQUEMENT DU PROGICIEL OU DU SERVICE A FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME, ET CE, MEME SI IDRUIDE, OU SES DISTRIBUTEURS, ONT ETE PREVENUS DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, IDRUIDE, NI SES DISTRIBUTEURS, N’AURONT D’OBLIGATION OU RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS PROUVES QUI LUI SONT IMPUTABLES, TOUTEFOIS DANS LA LIMITE SUIVANTE. EN TOUTE HYPOTHESE, LA RESPONSABILITE TOTALE DE IDRUIDE, OU DE SES DISTRIBUTEURS, SERA LIMITEE ET NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER LA SOMME QUE LE CLIENT A EFFECTIVEMENT PAYEE POUR L’UTILISATION DU PROGICIEL ET DU SERVICE PENDANT LA PERIODE DE DOUZE (12) MOIS QUI A PRECEDE LE DOMMAGE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE STIPULEE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, SANS POSSIBILITE DE RENONCIATION OU DE LIMITATION CONTRACTUELLE, TOUTE ACTION, LEGALE OU AUTRE, RELATIVE A UNE RESPONSABILITE DE IDRUIDE, OU DE SES DISTRIBUTEURS, NE PEUT ETRE INTENTEE PLUS DE SIX MOIS APRES L’APPARITION DE SON FAIT GENERATEUR. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE, IDRUIDE DECLINE ET REFUSE TOUTE RESPONSABILITE S’AGISSANT D’UNE UTILISATION DU PROGICIEL OU DU SERVICE APRES LA RESILIATION DU PRESENT CONTRAT.
OUTRE LES CAS D’EXCLUSION PREVUES AU PRESENT ARTICLE, LA RESPONSABILITE DE IDRUIDE, OU DE SES DISTRIBUTEURS, NE SAURAIT ETRE ENGAGEE, POUR L’EXPLOITATION ET LA MISE A JOUR DES DONNEES DU CLIENT (COMPRENANT, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LE SON, LE TEXTE, LES IMAGES, LES ELEMENTS DE FORME) ET CE, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT ; LES DETOURNEMENTS EVENTUELS DE MOTS DE PASSE, DE CODES CONFIDENTIELS ET PLUS GENERALEMENT DE TOUTE INFORMATION A CARACTERE SENSIBLE POUR LE CLIENT ; LES DOMMAGES QUI AFFECTERAIENT LE CLIENT AYANT POUR ORIGINE DES RESSOURCES INFORMATIQUES EXTERNES A CELLES UTILISEES DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DU SERVICE PAR IDRUIDE.
Le PROGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant le PROGICIEL ou le Service ainsi que toutes copies, modifications, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, appartiennent et/ou demeurent réservés à tout moment à idruide.
Le Contrat conclu entre idruide, son Distributeur et/ou le Client prend effet à compter de la Commande. Sauf disposition contraire dans la Commande, le droit d’utilisation du PROGICIEL et d’accès au Service demeure valide pour une période d’utilisation irrévocable pour le Client équivalente à la durée initiale mentionnée dans la Commande, éventuellement renouvelée, cette période devant être menée à son terme.
A l’expiration de la première période mentionnée dans la Commande, et dans la limite du droit applicable, le Contrat se renouvellera automatiquement, par périodes successives de même durée. Idruide, le Client ou l’entité auprès de qui il a passé la première Commande (idruide ou son Distributeur) pouvant y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception et en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
A l’issue de chaque période, idruide peut modifier ses tarifs. Le Client dispose alors d’un délai de trente (30) jours ouvrables, à compter de la notification par idruide, ou son Distributeur, afin de lui faire part de son refus des nouveaux tarifs. En l’absence de refus durant ce délai, le Client sera réputé avoir accepté définitivement les nouveaux tarifs. Dans le cas contraire, les parties négocieront afin de trouver un accord sur les nouveaux tarifs. A défaut d’accord des parties, la licence locative sera réputée résiliée. En toute hypothèse et sans préjudice de tous autres dommages-intérêts qu’elle pourrait revendiquer, idruide se réserve le droit de résilier toute licence d’utilisation, de plein droit et sans intervention judiciaire, obligation ou autre responsabilité, si le Client ne respecte pas les termes des présentes CGSU ou de toutes autres conditions afférentes au PROGICIEL, moyennant un préavis de quinze (15) jours. A compter de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, le Client doit immédiatement, le cas échéant, (i) retirer le PROGICIEL des Plateformes où il a été installé, ou de tout autre système informatique, outil de stockage ou fichier et / ou cesser de l’utiliser, de quelque façon que ce soit, (ii) détruire ou retourner à idruide tout exemplaire du PROGICIEL, y compris toute copie et tout Documentation et (iii) certifier par écrit le respect de ces obligations. À la fin du Contrat, pour quelle que cause que ce soit, le Client disposera d’un délai de six (6) mois, à compter de la date de prise d’effet de la résiliation, pour sauvegarder par ses propres moyens et ressources la totalité des fichiers et données exploitées par l’intermédiaire du Service. Toutes autres fonctionnalités du Service et applications du PROGICIEL seront bloquées à compter de la date de cessation effective du Contrat. Les droits et obligations qui, par nature, devront perdurer, après la fin du Contrat produiront toujours leurs effets. A l’expiration de ce délai de six (6) mois, les données et fichiers du Client seront supprimés par idruide sans qu’aucun préjudice ne puisse être invoqué par le Client en conséquence de cette suppression.
Le Contrat ainsi que les présentes CGSU sont soumis au droit français, exclusion faite de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise. Tout différend relatif au Contrat, aux CGSU et à leurs suites, notamment quant à leur interprétation, exécution ou résiliation sera soumis au tribunal compétent dans le ressort du siège social d’idruide France auquel il est expressément fait attribution de compétence nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, y compris pour des procédures sur requête ou d’urgence.
Le défaut d’exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l’exercice des droits prévus par les présentes CGSU ne constitue en aucun cas une renonciation à l’exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit. Toute renonciation ou modification des CGSU ne sera effective que si elle est prévue dans un document écrit. Si l’une quelconque des dispositions des CGSU est réputée nulle, elle sera réputée non écrite mais les autres dispositions garderont leur force et leur portée, à moins que la disposition annulée soit essentielle pour idruide auquel cas le Contrat sera réputé résilié dans son ensemble. idruide pourra, sauf opposition expresse par le Client, à l’occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, ou dans le cadre de sa prospection commerciale, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes. Le Client reconnait et accepte que les présentes CGSU constituent l’intégralité des droits et obligations régissant l’utilisation du PROGICIEL en remplacement de toute proposition ou accord antérieur, écrit ou verbal.
Dernière version en date du 27/09/2024