“Souveraineté numérique” – l’affaire du juge Nicolas Guillou
L’administration Trump en guerre contre un juge français
Les États-Unis n’ont jamais reconnu la Cour pénale internationale de La Haye.
Ils ont même légiféré contre elle, notamment pour se prémunir de jugements européens lors de leurs interventions en Irak ou en Afghanistan. Un juge français à la CPI en fait les frais : il a été déclaré ennemi de l’Amérique.
Il est juge à la Cour pénale internationale (CPI).
Mais cette haute fonction ne l’a pas mis hors de portée du viseur américain. Nicolas Guillou, pour avoir vexé l’administration Trump, se retrouve persona non grata aux États-Unis.
Et la mesure ne concerne pas que son passeport ou le passage des portiques de sécuritéaux aéroports US : l’Executive Order 1403, spécialement conçu pour imposer des sanctions sur la CPI et signé de la main de Donald Trump himself, autorise « le gel des fonds et des ressources économiques du juge et de toute entité qu’il contrôlerait, interdiction de mise à disposition directe ou indirecte de fonds ou de ressources économiques. »
Pour faire simple : tous les comptes bancaires du juge Guillou sont bloqués car ils dépendent de géants américains (Visa, Mastercard, American Express). Idem pour PayPal ou Apple Pay. Cela va jusqu’à son compte Netflix ou ses livraisons Amazon. Il lui est également impossible de réserver ses vacances via un site tel qu’Airbnb. Et cela ne le concerne pas que lui : toute sa famille est désormais considérée comme une menace par les États-Unis.
Son seul tort : avoir autorisé un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahou et son ministre de la Défense. En faisant son métier, Nicolas Guillou a été mis dans le même sac que l’Iran, la Corée du Nord, le Hezbollah, l’État islamique ou encore Al-Qaïda.
La défiance de Washington pour le tribunal international ne date pas d’hier.
Dès son installation, en 2002, les États-Unis ont adopté l’American Service-Member’s Protection Act (APA). Dans les couloirs de la Maison Blanche, on surnomme ce texte « La loi anti-invasion par La Haye ». Si sur le papier elle vise à protéger le personnel militaire américain, les élus ou les agents contre toute action de la CPI, elle n’est ni plus ni moins qu’un bouclier administratif violent contre toute personne osant demander des comptes à l’administration américaine ou à ses proches alliés. Et Israël en fait partie.
Comme rien ne se fait dans la demi-mesure, l’APA dont dépend l’Executive Order utilisé contre le juge Guillou prévoit d’utiliser « tous les moyens nécessaires et appropriés pour obtenir la libération des agents américains (ou leurs alliés) y compris la force. Jusqu’à l’invasion des Pays-Bas. »
Un texte salué outre-Atlantique, et complètement ubuesque côté européen.
Le 9 décembre 2025, le député Bastien Lachaud portait ce cas à la connaissance du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères . « Si la France s’est officiellement dite ‘consternée‘ et a appelé à la levée des sanctions, aucune mesure concrète n’a, à ce jour, permis de mettre fin aux graves entraves que continue de subir un magistrat français dans l’exercice de ses fonctions au service du droit international », invectivait le député.
« La France a appelé publiquement les États-Unis à retirer toutes les sanctions prises et qui constituent une atteinte envers la Cour et l’ensemble des 125 États parties au Statut de Rome et sont contraires au principe d’indépendance de la justice », a alors répondu le Quai d’Orsay en février dernier . Et d’ajouter : « La France continuera de soutenir la CPI et le juge Nicolas Guillou, en promouvant l’universalité du Statut de Rome et de l’Accord sur les privilèges et immunités de la CPI, en répondant aux demandes de coopération judiciaire et en œuvrant au maintien d’un dialogue constructif. »
De notre côté de l’Atlantique, les réponses possibles sont faibles voire inefficaces. Le droit européen prévoit pourtant un « Règlement de blocage », qui a pour objectif de s’opposer à l’application extraterritoriale des lois américaines.
Une réponse offensive, activée grâce à « l’instrument anti-coercition » pourrait protéger la France, la CPI et donc Nicolas Guillou, de cette agression économique provenant d’un État tiers. Certes fondée sur le droit de l’Union européenne, cette mesure est davantage prévue pour le commerce intracommunautaire.
La solution la plus efficace émanerait des États-Unis eux-mêmes : si un juge américain décidait d’invalider les sanctions contre Nicolas Guillou, estimant qu’il ne menace pas la sécurité nationale US, alors la punition serait immédiatement levée.
Encore faudrait-il qu’un homme de loi américain ose braver le 47 e président des États-Unis.
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